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CONDITIONS GENERALES DE VENTE


GARANTIE
Toutes les marchandises présentées sont garanties conformes à leur description sur le site.

 

PRIX
Les prix s'entendent toutes taxes comprises.
Pour l'ensemble des pays de l'Union Européenne. Aucun droit de douane ni taxe sur la valeur ajoutée supplémentaire ne sera à acquitter, conformément aux accords européens.
Pour le reste du monde, les autres taxes douanières à l'entrée sur leur territoire peuvent venir s'ajouter au prix indiqué sur www.lecadeauartistique.com et restent à la charge entière du destinataire.


COMMANDE
Toute commande confirmée est ferme et définitive. Le client s'engage à régler sa commande par le moyen de paiement que nous mettons à sa disposition dans les conditions de vente sur son site web.


MOYENS ET TERMES DE PAIEMENT
Le paiement se fait au comptant par carte bancaire (via la plateforme de paiement et de sécurisation des données MERCANET du site de la BNP Paribas), par chèque, par virement bancaire (IBAN et BIC) ou par Paypal. Nos moyens et termes de paiement sont bien détaillés dans notre rubrique (Paiement & Livraison)


PROPRIETE
Le transfert de propriété a lieu après le paiement complet des marchandises en accord avec la loi n° 80-335 du 12 mai 1980.



Le cadeau artistique s'engage à tout mettre en oeuvre pour satisfaire sa clientèle. De son côté, en cas de non satisfaction, l'acheteur s'engage, à prendre contact avec notre service clientèle afin de trouver une solution amiable au 04 94 63 18 08 ou au 06 03 21 44 79, ouvert du lundi au dimanche de 10h00 à 19h00.



RETOUR DES MARCHANDISES

Conformément à la législation en vigueur, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours francs à réception du colis pour demander l'échange ou le remboursement (sous forme d'un avoir à valoir sur notre site web www.lecadeauartistique.com). Le retour doit s'effectuer par le même transporteur. Le remboursement s'effectuera dans les 14 jours suivant la réception du colis retour. Le client devra nous avertir par email ou par lettre recommandée avec AR de son intention de nous retourner un article et devra télécharger et remplir le 'Formulaire de droit de rétractation' et le joindre dans le colis. Le retour de l'article est à la charge du client et se fera dans son emballage d'origine, avec toutes les précautions d'usage pour un retour de l'article dans un état conforme à la description fournie lors de l'achat. Le cadeau artistique s'engage à rembourser le client du montant de l'article retourné ou à lui faire parvenir son avoir dans un délai de 14 jours. Le prix d'achat moins les frais de port, d'assurance et d'éventuels droits de douane sera ainsi calculé, ainsi que les ajustements éventuels pour dommage aux articles du fait de la négligence du client dans la manipulation et dans le soin apporté à l'emballage pour réexpédition. Dans le cas où le client souhaite un échange, il devra nous contacter au préalable pour s'assurer de la disponibilité de l'article souhaité et afin que nous puissions l'informer des frais de port à devoir s'acquitter pour la nouvelle expédition. Nous procèderons à la réexpédition du produit souhaité dès réception du colis retour sans délai. Toutes les marchandises expédiées sont assurées à hauteur de leurs prix de vente. Et en cas de dommages constatables, la déclaration de réserves précises, voire de refus motivé du colis, est obligatoire afin de prétendre à indemnisation. Il est conseillé au client de déballer et contrôler les articles en présence du transporteur et de signaler toute éventuelle détérioration. Le client ne peut émettre de réserve qu'en cas de livraison non conforme à la commande, ou en cas de détérioration. Dans ce cas, le bordereau de livraison doit être annoté et la livraison refusée. 



Le cadeau artistique s'engage à tout mettre en oeuvre pour satisfaire sa clientèle. De son côté, en cas de non satisfaction, l'acheteur s'engage, à prendre contact avec notre service clientèle afin de trouver une solution amiable au 04 94 63 18 08 ou au 06 03 21 44 79, ouvert du lundi au dimanche de 10h00 à 19h00.

Téléchargez notre Formulaire de rétractation

 

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L'auteur reste titulaire des droits d'auteur sur sa création. Les droits de représentation et de reproduction des œuvres présentées appartiennent donc à leurs auteurs. Les images des oeuvres présentées sur ce site le sont dans le seul but de promouvoir et de vendre les œuvres dont les droits sont détenus par les auteurs ou par des tiers autorisés. Ces images ne sauraient être reproduites par quelque procédé que ce soit , ni vendues et/ou distribuées. De plus, les droits de l'acheteur sur l'œuvre acquise sont limités à un droit d'usage privé, excluant tout droit de représentation et de reproduction, sauf à obtenir l'accord préalable de l'auteur ou de ses ayants droit.

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